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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAPITOL
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WWW.CAPITOL.FR L'INFO HAUT-DEBIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WWW.CAPITOL.FR L'INFO HAUT-DEBIT
CAPITOL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3097061
Date de dépôt :
25/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2011
WWW.CAPITOL.FR L\'INFO HAUT-DEBIT de CAPITOL

Présentation de la marque WWW.CAPITOL.FR L'INFO HAUT-DEBIT

Déposée le 25 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) CAPITOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WWW.CAPITOL.FR L'INFO HAUT-DEBIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-22 du 1 juin 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPITOL domicilié(e) 253 boulevard Péreire, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 452 770 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur William WOSTYN - France.

La marque WWW.CAPITOL.FR L'INFO HAUT-DEBIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3097061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WWW.CAPITOL.FR L'INFO HAUT-DEBIT est expirée depuis le 25 avril 2011.

CAPITOL a également déposé les autres marques suivantes : Visa pour la bourse , CAPITOL PLATINE , PREMIERS PAS PREMIER PACK , PREMIERS PAS ACTION PASSION , CAPITOL LA BOURSE HAUT DEBIT , LIVE MARKETS , CAPITOL GOLD , CAPITOL DEMOCRATISE LA BOURSE , CAPITOL SILVER , CAPITOL LIVE BOURSE


CAPITOL Société Anonyme - 253 boulevard Péreire, 75017 PARIS - France - SIREN 423452770


Monsieur William WOSTYN - France


Inscription le 27 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404773 - Publication au BOPI 2004-12-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-39

Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22

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